Merci de vous connecter ou d'ouvrir gratuitement un compte utilisateur pour pouvoir utiliser cette fonction. Les sanctions d'un délit dépendent de la gravité de l'infraction. Proposer une autre traduction/définition Ajouter à l'écran d'accueil Javascript n'est pas activé sur votre navigateur.

Traduction de délit civil dans le dictionnaire français-arabe et dictionnaire analogique bilingue - Traduction en 37 langues

Slovenščina Traductions en contexte de "un délit" en français-anglais avec Reverso Context : comme un délit, commis un délit, constitue un délit, un délit pénal, commettre un délit ... arabe allemand anglais espagnol français hébreu italien japonais néerlandais polonais portugais roumain russe turc chinois. Votre message vient d'être transmis à la rédaction de PONS. Exemples. Tous droits réservés.Les cookies nous aident à fournir les services.

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Ajouter de nouveaux contenus Add à votre site depuis Sensagent par XML.Obtenir des informations en XML pour filtrer le meilleur contenu.Fixer la signification de chaque méta-donnée (multilingue). Une erreur est apparue. 'délit' également trouvé dans les traductions du dictionnaire Arabe-Français Traductions en contexte de "délit" en français-italien avec Reverso Context : délit de fuite, flagrant délit, délit d'initié, comme un délit, un délit mineur L'article 434-10 du Code pénal dispose que « Le fait, pour tout conducteur d’un véhicule ou engin terrestre, fluvial ou maritime, sachant qu’il vient de causer ou d’occasionner un accident, de ne pas s’arrêter et de tenter ainsi d’échapper à la responsabilité pénale ou civile qu’il peut avoir encourue ».
Si vous l’activez, vous pourrez utiliser le LexiTrainer ainsi que d’autres fonctions. Utilisez le dictionnaire Français-Arabe de Reverso pour traduire flagrant délit et beaucoup d’autres mots.

(ح) في غير حالات التلبس بالجريمة ، لا يجوز القبض على القاضي وحبسه احتياطيا إلا بعد الحصول على إذن اللجنة الخاصة بذلك. Veuillez essayer encore une fois. Protection des données personnelles Le dictionnaire en ligne de PONS est gratuit: il est aussi disponible pour iOS, Android et Windows!

We are using the following form field to detect spammers. Dictionnaire Français-Arabe : traduire du Français à Arabe avec nos dictionnaires en ligne Vous souhaitez rejeter cette entrée : veuillez indiquer vos commentaires (mauvaise traduction/définition, entrée dupliquée, …). Traduction Dictionnaire "K Dictionaries" Français - ArabePour garantir la qualité des commentaires, nous vous prions de vous identifier. Consultez la traduction français-allemand de délit dans le dictionnaire PONS qui inclut un entraîneur de vocabulaire, les tableaux de conjugaison et les prononciations.

en Arabe.

La plupart des définitions du français sont proposées par SenseGates et comportent un approfondissement avec Littré et plusieurs auteurs techniques spécialisés. Traduction de délit civil dans le dictionnaire français-arabe et dictionnaire analogique bilingue - Traduction en 37 langues Utilisez le dictionnaire Français-Arabe de Reverso pour traduire délit et beaucoup d’autres mots.

un contenu abusif (raciste, pornographique, diffamatoire) Vous pouvez compléter la traduction de délit proposée par le dictionnaire Français-Arabe en consultant d’autres dictionnaires spécialisés dans la traduction des mots et des expressions : Wikipedia, Lexilogos, Oxford, Cambridge, Chambers Harrap, Wordreference, Merriam-Webster... Elles peuvent aussi prendre la forme d'heures de TIG, d'un stage de citoyenneté, d'une peine de prison avec sursis, etc.

Vous souhaitez rejeter cette entrée : veuillez indiquer vos commentaires (mauvaise traduction/définition, entrée dupliquée, …). h) Sauf dans les cas de flagrant délit, un juge ne peut être arrêté ou placé en détention provisoire qu'avec l'autorisation d'une commission spéciale. Vérifiez les traductions'délit [spéc.]' 'flagrant délit' également trouvé dans les traductions du dictionnaire Arabe-Français Une erreur est apparue. Définition légale du délit de fuite. Changer la langue cible pour obtenir des traductions.Copyright © 2015 sensagent : Encyclopédie en ligne, Thesaurus, dictionnaire de définitions et plus. Pour garantir la qualité des commentaires, nous vous prions de vous identifier. Publié le 31 juillet 2020 à 20h08 Un délit d’entrave déposé contre la direction de Hop ! Merci ! Vous pouvez indiquer ici une erreur apparue dans cet article de PONS ou bien proposer une amélioration : dans des phrases, écoutez à la prononciation et apprenez la grammaire. Ex : "faire référence à" (contrevenir à la loi) commit an offence, commit a crime v expr verbal expression: Phrase with special meaning functioning as verb--for example, "put their heads together," "come to an end. Proposer une autre traduction/définition Paramètres de confidentialité Mentions légales Cherchez des exemples de traductions délit [spéc.] Traduction Dictionnaire "K Dictionaries" Français - ArabeVoir plus d'exemples de traduction Français-Arabe en contexte pour “ Parcourir les dictionnaires
Exemples de délits : … Voir plus d'exemples de traduction Français-Arabe en contexte pour “ En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de ces cookies. We are sorry for the inconvenience. Vous pouvez compléter la traduction de flagrant délit proposée par le dictionnaire Français-Arabe en consultant d’autres dictionnaires spécialisés dans la traduction des mots et des expressions : Wikipedia, Lexilogos, Oxford, Cambridge, Chambers Harrap, Wordreference, Merriam-Webster... Elles peuvent aller de la simple amende avec sursis à une peine de 10 ans de prison ferme.

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