Algeriahome immobilier Algerie, trouver des annonces de vente et de location appartement , maison, studio , local, garage, terrain, hébergement court et long séjour, location voiture et autres services. La vente et/ou l'achat d'un bien immobilier ancien ne sot pas soumis à la TVA. La plus-value, qui est la différence entre le prix de vente et le prix d'achat, est susceptible d'être imposée.

Algerie Immobilier Annonces Immobilières en Algérie; contact@algerie-immobilier.com; Actuaités - Immobilier : les prix de vente résistent, les locations haut de gamme plongentImmobilier : les prix de vente résistent, les locations haut de gamme plongent Cette déclaration tient lieu de bordereau- avis de versement, selon la DGI.Dans le cas où le vendeur n’est pas domicilié en Algérie, la liquidation et le paiement de l’impôt doivent être effectués par son mandataire dûment habilité.La DGI dans sa circulaire explique que les dispositions de l’article 5 de la loi de finances pour 2017, ont modifié les dispositions de l’article 42 du code des impôts directs et taxes assimilées, à l’effet de réaménager les taux d’imposition en matière d’IRG/Revenus foncier.Désormais, les revenus provenant de la location à titre civil, de biens immeubles à usage d’habitation sont soumis à l’impôt sur le revenu global au taux de 7% libératoire d’impôt calculé sur le montant des loyers bruts, pour les revenus provenant de la location des habitations à usage collectif ; 10% libératoire d’impôt calculé sur le montant des loyers bruts, pour les revenus provenant de la location des habitations à usage individuel et 7% libératoire d’impôt, calculé sur le montant des loyers bruts, pour les revenus provenant de la location de locaux à usage commercial ou professionnel.Quant à la taxe spéciale sur les permis immobiliers, elle est instituée en vertu des dispositions de l’article 55 de la loi de finances pour 2000, applicable lors de la délivrance des permis de construire, de lotir, de démolir, ainsi que des certificats de conformité, de morcellement et d’urbanisme.Il est souligner que dans l’exercice du droit de contrôle, l’administration a la faculté de réévaluer les immeubles ou fraction d’immeubles bâtis ou non bâtis sur la base de la valeur vénale réelle et ce, dans le cadre du respect de la procédure contradictoire, prévue par es dispositions de l’article 19 du code des procédures fiscales.La circulaire indique que l’exonération de l’IRG qui était accordé au profit des locations faites aux étudiants est supprimée. Les biens acquis ou créés au plus tard le 31 décembre 2007, ne sont pas concernés par la taxation. 12 appartements haut standing de type F2 a louer dans une nouvelle promotion situé oran EST point du jour équipé de chauffage central ascenseur, cuisine équipée, inter phone superficie: 80 m² location pour société contacter cabinet immobilier situé a...- Appartements côtiers ou résidence (12 appartements) équipés à la location, avec toutes les commodités, f2 Réaliser des contrats de location avec des entreprises nationales ou privées équipés et meublés et avec toutes les nécessités de commodité, cl...Dans un endroit calme et proche de plusieurs commodités, agence immobilière Africa Gest vous propose à Iheddaden un étage de villa pour location, au 2ème étage d’une villa en R+4, de type F4 d’une superficie de 120 m².

Désormais, ce type de location est également passible de I’IRG au taux correspondant, à savoir : 7% pour les logements collectifs et 10%, pour les logements individuels.La Direction générale des impôts fait savoir  que les dispositions de l’article 64 de la loi de finances pour 2017, ont abrogé les dispositions de l’article 41 de la loi de finances complémentaire pour 2009, à l’effet de supprimer l’exonération en matière d’IRG qui était accordée au profit des revenus provenant de la location de logements collectifs dont la superficie ne dépasse pas 80 m2.Désormais, toute location de logement situé dans un immeuble collectif est soumise à l’impôt sur le revenu global au taux de7% libératoire d’impôt et ce, quelle que soit sa superficie.S’agissant des exonérations en matière de la taxe spéciale sur les permis immobiliers restent inchangées.

Payer la taxe sur la plus-value.

Index du forum Forum immobilier ‹ Propriétaires ‹ Taxes et impôts ‹ l'impot sur le revenu locatif en algerie Impôt sur les revenus fonciers (IRG locatif) en Algérie Posté dans Impôt le 08/8/2018 par Rédaction Lkeria tout savoir sur l'impôt sur le Revenu locatif en algérie provenant de la location d'un bien immobilier, taux IRG foncier locatif, imposition location de logement, terrain, villa..

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