Missions de la Direction des Marchés publics locaux « Art. Il s'agit de la première mesure de police particulière prévue par la nouvelle loi communale.

Publié le : 06-07-1988 Source : INTERIEUR _ FONCTION PUBLIQUE 1988062434/F.

Type de document. Sa décision est communiquée au conseil communal qui en prend acte lors de sa prochaine séance.§ 3.

5, 2°, a) . Il s'agit de la première mesure de police particulière …

Cet arrêté remplace le montant de 144.000 euros fixé à l'art.

R. * 135-8.-Les membres du Conseil d'Etat peuvent être mis en disponibilité dans les conditions prévues à l'article 51 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 et selon les formes prescrites à l'article R. * 135-2.

Le Conseil est informé des décisions du Collège des Bourgmestre et Echevins relatives aux marchés suivants: 1) Cimetière.

Ces mesures cesseront immédiatement d'avoir effet si elles ne sont confirmées par le collège communal à sa plus prochaine réunion. Au Moniteur belge du 25 juin 2018 est paru l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 juin 2018 modifiant la Nouvelle Loi communale.Par cet arrêté le montant de 135.000 euros fixé à l'art.

comprise) - Article 76702/744-98/70 - Fonds de réserve;

Mais en maîtrisez-vous bien les rouages légaux et le cadre de fonctionnement ? Le Gouvernement fait ainsi application de la possibilité prévue à l’alinéa 2 de l’art.

Marché public de faible … 2.

".Art. Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'État, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 86-68 du 13 janvier 1986 relatif aux positions de détachement, hors cadres, de disponibilité, de congé parental des fonctionnaires territoriaux et à l'intégration Chapitre III : Dispositions modifiant le décret n° 88-976 du 13 octobre 1988 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires hospitaliers, à l'intégration et à certaines modalités de mise à disposition Chapitre IV : Dispositions modifiant le décret n° 2008-15 du 4 janvier 2008 relatif à la mobilité et au détachement des fonctionnaires des corps recrutés par la voie de l'École nationale d'administration Chapitre V : Dispositions modifiant le code de justice administrative Décret n° 2019-234 du 27 mars 2019 modifiant certaines conditions de la disponibilité dans la fonction publiqueApplication des articles 108 (I), 109 (I) et 110 (I) de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018.

Les conditions d'un marché public ou d'un contrat de concession fixées par le conseil communal et faisant l'objet d'une procédure de passation impliquant la possibilité de mener une ou plusieurs phases de négociation ou un dialogue, peuvent être modifiées par le collège des bourgmestre et échevins dans le cadre des négociations ou du dialogue menés avec les opérateurs économiques. Art. § 1er. 234bis.

Vu les articles 234 §3 et 236 §1er de la Nouvelle loi communale ; 1/43 Conseil - 26.04.2018 - Registre public Gemeenteraad - 26.04.2018 - Openbaar register. La Nouvelle loi communale, édition bruxelloise : texte coordonné Vous êtes mandataires, fonctionnaires, proche du monde communal ou simplement intéressé par celui-ci.

« … Nouvelle loi communale, article 234, § 3.- Prise pour information 1/112 Conseil communal - 23.01.2020 - Registre public Gemeenteraad - 23.01.2020 - Openbaar register. 3>. - NOUVELLE LOI COMMUNALE Publié le : 03-09-1988 Source : INTERIEUR _ FONCTION PUBLIQUE 1988062431/F. 134ter) Le bourgmestre peut, dans le cas où tout retard causerait un dommage sérieux, prononcer une fermeture provisoire d'un établissement ou la suspension temporaire d'une autorisation pour un délai de maximum trois mois lorsque les conditions d'exploitation de l'établissement ou de la permission ne sont pas respectées. 31-1.-Lorsqu'il demande, en application du 2° de l'article 31, une disponibilité pour convenances personnelles afin d'exercer l'une des activités mentionnées au III de l'article 25 octies de la loi du 13 juillet 1983 susvisée, le fonctionnaire qui a souscrit un engagement de servir dans la fonction publique hospitalière pendant une durée minimale doit justifier de quatre années de services effectifs depuis sa …

234, § 3, de la Nouvelle loi communale de modifier le montant prévu à l'alinéa 1er du même article à la suite d'une révision des montants fixés en application de l'article 42, § 1er, 1°, a), de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics (voir aussi l’AR du 20 décembre 2019 mentionné ci-dessous et l’actualité du 29 novembre 2019 y relative).En application de l’article 39, alinéa 3, de la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises, cet arrêté entrera en vigueur le dixième jour qui suit sa publication au Moniteur belge, soit le 25 mai 2020.Retrouvez le Service public régional de Bruxelles sur:Vous êtes insatisfait par l'un de nos services ?

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