En matière de prévention de la pollution marine, l’Annexe IV du Protocole de Madrid se réfère à la Convention MARPOL 73/78 pour la prévention de la pollution par les navires, adoptée par l’Organisation maritime internationale. Avec une augmentation de 30 % entre juillet 2007 et mai 2008, l’IAATO compte 108 membres (XXXI RCTA/IP 86). La gestion des activités touristiques et non gouvernementales dans la région mérite, en conséquence, d’être évoquée. Elle ne fédère pas l’ensemble des organisateurs de voyages en Antarctique ; il est impossible d’exiger une adhésion à cette association. Alors que la place accordée au tourisme par le Protocole au Traité sur l’Antarctique relatif à la protection de l’environnement en Antarctique (Madrid, 1991) est faible, on assiste à une consolidation progressive de son régime conventionnel.Adopté en 1991, le Protocole de Madrid fait de l’Antarctique une « réserve naturelle, consacrée à la paix et à la science » (article 2). Compte tenu de la grande vulnérabilité de cet espace, il s’agit de rechercher comment concilier deux activités a priori contradictoires, le développement d’activités humaines et la protection de l’environnement. Ces trois projets de textes règlementaires en vue de renforcer le cadre juridique et légal du tourisme en République du Congo, ont été adoptés lors de la clôture de la session extraordinaire du Conseil supérieur du tourisme (CST), le 29 juillet, à Brazzaville. Il ne faudrait néanmoins pas oublier que les étapes seraient difficiles à franchir. En raison de la fragilité de la région, les États ont pris conscience que l’expansion et la diversification de l’offre touristique posent de nouveaux défis, d’autant que la sécurité des personnes doit également être garantie.

02 41 23 51 51 - anjou-tourisme.com 2 ... juridique et fiscal du tourisme rural – Francis VARENNES, édition IPSO FACTO Vérification : MR mars 2019 Le 30 janvier 2007, le navire de croisière MS a échoué près de l’île de la Déception à la suite d’une erreur de navigation (XXX RCTA/ IP 119). Le développement du tourisme antarctique conduit les États à élaborer des mesures réglementaires non seulement pour minimiser les répercussions des touristes sur l’environnement, mais également pour renforcer la sécurité des personnes sur place.A l’époque de la publication de ce texte, Téoros était une revue de transfert. 3 0 obj Plusieurs des textes présentés pour ce numéro n’ont pas été soumis à l’évaluation par les pairs.COMNAP (Conseil des directeurs des programmes antarctiques nationaux) (1995), HOFMAN, Robert et Joyce J. JATKO (dir.) L’incident du MS y tient d’ailleurs une place particulière dans la mesure où ce navire présentait les garanties requises (navire à coque renforcée, équipage expérimenté, respect des codes de conduite de l’IAATO et des mesures réglementaires du Système du Traité sur l’Antarctique). La voie des mesures réglementaires des Parties consultatives retient actuellement l’attention des États. <> Il reste que les activités touristiques et non gouvernementales constituent des occupations légitimes de la région. En effet, conformément à l’article 84 de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (Montego Bay, 1982), il appartient à l’État du pavillon « d’exercer effectivement sa juridiction et son contrôle dans les domaines administratif, technique et social sur les navires battant son pavillon ». <>/ExtGState<>/XObject<>/ProcSet[/PDF/Text/ImageB/ImageC/ImageI] >>/MediaBox[ 0 0 595.32 841.92] /Contents 4 0 R/Group<>/Tabs/S/StructParents 0>> Le contrôle final du navire relève de l’État du pavillon, non de l’organisateur d’expédition. endobj

Comme son nom l’indique, le cadre juridique est un spécialiste du droit.Pour le devenir, l’idéal est donc d’obtenir un master en droit des affaires, en droit des contrats, en droit social, ou d'être spécialisé en audit interne. Depuis l’adoption du Protocole de Madrid en 1991, deux annexes ont été adoptées : l’annexe V relative à la protection et à la gestion des zones en 1991 ; et l’annexe VI relative à la responsabilité découlant de situations critiques pour l’environnement en 2005. L’approche pragmatique, « pas à pas », retenue officiellement par les États en matière de responsabilité (Décision 1, 2005), est également employée pour l’adoption de réglementations encadrant les activités touristiques et non  gouvernementales. Initialement soumis aux règles communes à l’ensemble des activités humaines en Antarctique, le tourisme voit son cadre juridique progressivement renforcé. approche du cadre juridique, fiscal et social. En effet, il n’y a qu’un moyen de ne pas endommager la région australe : ne pas y aller ! Ainsi, pendant l’été austral 2006- 2007, seuls 42 % des navires de tourisme battaient pavillon d’un État partie au Traité sur l’Antarctique, contre 58 % qui étaient immatriculés dans un État tiers (paragraphe 219 du Rapport final de la trentième réunion consultative, New Delhi, 2007).

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