Oct 4, 2010 by Christian Paturel ... Pourtant, selon la définition classique, un attentat est « une entreprise malveillante contre une personne, une institution ». L’acharnement médiatique qui, je le rappelle, est à l’initiative des opposants se retourne finalement contre eux. Ceci est particulièrement évident au niveau de ce fameux article 757 dont le sens a été tordu, piétiné, déformé par l’administration afin de justifier l’injustifiable et taxer une association cultuelle authentique, n’en déplaise à certains politiciens en mal de notoriété.En effet, l’article 757 ne vise que les associations d’intérêt général de la loi du 1er juillet 1901.Les associations cultuelles de la loi du 9 décembre 1905 relèvent de l’article 795-10° du CGI qui dispose : « Sont exonérés des droits de mutation à titre gratuit, les dons et legs faits aux associations cultuelles, aux unions d’associations cultuelles et aux congrégations autorisées ». Merci de ta réponse et bonne continuation.En réalité, ce sont 4 articles de la convention européenne des droits devant les juges françaisde l’Homme qui ont été écartés (déclarés irrecevables) par la Cour de Strasbourg, faute d’avoir été invoqués dans notre défense4je vois que le texte a eu le hoquet je réécris la 1ère phrase :Voilà, les « maîtres » avocats qui nous défendaient ont peut-être aussi été frappés par le virus du hoquet (il serait temps de « mettre un terme au maître » car visiblement ils devaient être fiévreux quant ils ontassuré notre défense)Même si c’est une « Bonne nouvelle » qui est annoncée (pour les initiés, les autres n’en parlent point)il risque d’y avoir quand même quelques « grincements de dents » d’autant plus qu’on ne fait pas d’omelette sans casser d’oeufs, même si c’est la fin d’un monde et non « du monde ». Une question cependant,l’Association « Les Témoins de Jéhovah » , « victime » de la taxation arbitraire est-elle une asso loi 1901 ou une asso cultuelle 1905 ?Je souhaitais rappelé que c’est effectivement sous la pression politique, alors que les témoins de Jéhovah étaient médiabolisés suite au premier rapport parlementaires sur les dites « sectes », que l’administration fiscal a décidé de soumettre à un contrôle fiscal l’association des Témoins de Jéhovah du 28 novembre 1995 au 18 janvier 1999 (environ 3 ans).Salut Christian , pour l »analyse de cette bonne nouvelle mais comme le rappel le courrier envoyer au congrégation cela ne signifie pas que nous avons gagner quoiqu’il en soit , ce n’est pas une question d’argent en effet Jéhovah n’est il pas celui que peut tout donner !Un choniqueur a écrit un jour dans un journal Breton: »Nous le savons tous ,si l’erreur est humaine ,la persévérance dans l’erreur est diabolique.En réalité,on devrait dire que ce sont l’obstination,l’acharnement,l’entêtement dans l’erreur qui sont satanique…Sans persévérance , aucune oeuvre ne peut être menée à bonne fin… J’aime à obsever combien persévérance et espérance peuvent rimer à la perfection. Partiaux ? Son impact sur la population française et européenne, ses conséquences à l’égard d’autres minorités agressées, bafouées, marginalisées seraient considérables. Il a été amené à défendre son église à plusieurs reprises dans les années 1990. ;Une question au technicien du droit qu’est christian: comment les avocats chargés de nous défendre dans cette affaire ont pu se faire « souffler »l’article 14(non discrimination),alors que c’était notre « arme fatale » pour pouvoir gagner ?….

Les paramètres des cookies sur ce site sont définis sur « accepter les cookies » pour vous offrir la meilleure expérience de navigation possible. Plier toilette, s'est dit aussi dans le sens de plier bagage. Au 1er siècle, le christianisme s’est enraciné dans le monde méditerranéen sans pour autant s’appuyer sur une personne morale.Cette perspective semble la plus plausible. Il s’agit d’un acte lâche qui frappe souvent des personnes innocentes. Plier sur la main, faire tenir les mains en l'air et un peu éloignées l'une de l'autre, et faire passer tout autour du fil, de la soie, du galon.

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