Le Département de la Sarthe a respecté ses engagements sur 12 ouvrages structurant son domaine au regard de la continuité écologique (espèces piscicoles et sédimentaire).La végétation des berges remplit de multiples fonctions indispensables à l’équilibre du cours d’eau : protection contre l’érosion, fonction biologique inestimable (habitat pour la faune, filtre la pollution, ombrage limitant le réchauffement de la lame d’eau...), valorisation des paysages... Il est par conséquent important de Les travaux entrepris par le Département et le SMRH consistent essentiellement à intervenir :Ces interventions permettent d’anticiper la chute des arbres et limiter la production d’encombres qui pourraient être générateurs des désordres sur les ouvrages hydrauliques et les ouvrages d’art notamment en période de crues.Ces actions sont cohérentes avec les objectifs définis dans les objectifs des SDAGE et SAGE.

Il est rappelé que la carte des cours d’eau concerne non seulement la police de l’eau (travaux, prélèvement ou rejets pouvant avoir une incidence sur le milieu aquatique) mais également les Bonnes Conditions Agri-Environnementales (BCAE) et le programme d’actions régional Nitrates. Le Référentiel Unique d'appui réglementaire Cours d'Eau (RUCE) est la cartographie qui correspond au réseau des cours d'eau … L’objectif : améliorer la qualité des cours d’eau et nappes souterraines. Fiche descriptive de 'Service de la Police de l'eau de la Sarthe' de code Sandre '1990'. Les traits rouges représentent de possibles écoulements qui devront faire en tant que de besoin l'objet d'une expertise après demande préalable auprès du Service Eau et Environnement de la DDT ou qui ont fait l'objet d'une expertise et ne sont pas considérés comme cours d'eau. Elles répondent en tous points aux objectifs du code de l’environnement.Les actions de curage du fond des rivières sont destructrices des milieux aquatiques et proscrites sur l'ensemble des rivières. Le Département bénéficie des programmes mis en place par l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne pour l'accompagner dans sa démarche qualitative. Cité tertiaire Paixhans - Bâtiment A Cette cartographie des cours d’eau « police de l’eau » ne constitue pas, pour l’instant, le référentiel d’application des réglementations liées à la Politique Agricole Commune et à la directive nitrate. Sarthe domaniale (2012-2016) d’un montant de 4 100 000 euros Vous trouverez sur ce lien une fiche définissant l’entretien d’un cours d’eau et un formulaire modifiable permettant une déclaration préalable (hors procédure réglementaire). Vous désirez entreprendre des travaux sur cours d’eau, il vous faudra demander un Il permet d’identifier le lieu précis des travaux et les caractéristiques des interventions envisagées. Commission locale de l’eau • Sage Sarthe Aval• www.bassin-sarthe.org 10 Les événements marquants de 2015 • Suivi des études d’élaboration du SAGE : Validation des scénarios tendance et contrastés en CLE le 15 décembre.

L’entretien des cours d’eau doit respecter certaines règles et peut être soumis à une procédure réglementaire. La politique de l’eau La GEMAPI Directive Cadre sur l’Eau LEMA SDAGE SAGE Le classement des cours d’eau Droit d’eau Natura 2000 Carte des Cours d’eau -Police de l’eau Conseils et documentations Conseils Documentation Le JAVO Fonctionnement et composition Nos missions Comptes-rendus de réunions Etudes / Suivis / Publications CT’Eau

Trois Contrats Territoriaux Milieux Aquatiques (C.T.M.A.) Il permet au SPE de reprendre contact avec vous, d’envisager une éventuelle visite sur place et de vous indiquer les démarches complémentaires éventuellement nécessaires.

Toutes les interventions en cours d’eau (travaux, création d’ouvrages, aménagements, prélèvements...) sont soumises, au delà de certains seuils, à des procédures de déclaration ou d’autorisation, conformément au code de l’environnement.

Cette carte présente en traits bleus les cours d'eau sur lesquels s'appliquent la police de l'eau. ATTENTION : Depuis 2017, deux cartes des cours d'eau existent en Sarthe.

CS 10013ONEMA 72 (Office National de l'Eau et des Milieux Aquatiques de la Sarthe)Office National de l'Eau et des Milieux Aquatiques de la Sarthe Les cours d’eau constituent des milieux sensibles.C’est pourquoi avant toute intervention il convient de consulter préalablement le service ne charge de la police de l’eau pour connaître les préconisés et les procédures éventuelle nécessaire. Jusqu'en 2016, aucun texte législatif ne définissait la notion de cours d’eau [1].Ce n'est qu'avec la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages que cette lacune est comblée. - Une première carte, expertisée en partenariat avec la profession agricole en 2007, est la carte BCAE (bonnes conditions agro-environnementales). Elle sera basée sur la carte des cours d’eau de la Sarthe au titre de la police de l’eau disponible au 1er septembre de l’année précédente (par exemple pour votre déclaration PAC 2020 c’est la carte police de l’eau valide au 1er septembre 2019 qui s’appliquera).

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