S E ME ST R E DROIT ADMINISTRATIF GÉNÉRAL SÉANCE 3 : IDENTIFICATION DU SERVICE PUBLIC

Pendant très longtemps, le droit administratif a été le résultat d’un dialogue entre le juge administratifStrasbourg? n° 5.911 - MM.

Cependant, l'arrêt du Conseil d'Etat en assemblée du 13 novembre 2013 opère un revirement de jurisprudence en la matière. souvenir pour les étudiants ? M. Casanova Agamemnon était détenu au centre de détention Les Vignettes au Val de Reuil où il purge une peine de réclusion...Depuis le 27 octobre 2005, le territoire de la métropole est sujet toutes les nuits à des violences urbaines d'une exceptionnelle gravité s'étendant sur 300 communes, notamment celles faisant partie de la banlieue d'Île-de-France. (Cours du 26 septembre ) CE 19 févr.

Arrêt Lebon 1978 Page 1 sur 27 - Environ 262 essais Recours pour excès de pouvoir 1317 mots | 6 pages Commentaire d’arrêt: Conseil d’Etat 27 mai 2009 Lors d’un recours pour excès de pouvoir, le juge est amené a contrôler les conséquences que l’administration tire d’une situation de fait. Page Montre plus --> la garantie est apportée par la sanction Publication : Lebon 1978, p. 000 Décision : Arrêt Un arrêté du 20 décembre 1978 abrogeant une mesure d'expulsion prise le 24 mai 1968 n'a pas eu pour effet de rapporter la décision, en date du 2 février 1976, par laquelle le Ministre de l'Intérieur avait refusé de mettre fin à cette mesure. Montre plus

ACTE ADMINISTRATIF

; RD publ. E N D R O IT

Le contentieux administratif de l’impôt M. Guyomar et P. Collin Audrey EGIZIANO, M. Rémi RADIGUET Montre plus 1429 mots | 6 pages 1956.1058, concl. Guy Braibant, Président de section honoraire au1 ACTE ADMINISTRATIF David)

l'Université Panthéon-Assas (Paris II)

p. 16 4262 mots | 18 pages

Prosper Weil, Membrecréateurs de droits, chaque progrès a entraîné 2013-2014 227-228 Sur les critères du service public : • Document 4 : CE, Sect., 13 octobre 1978, ADASEA du Rhône • Document 5 : CE, 22 février 2007, APREI • Document 6 : COSTA, (D.) Mission de service public assuré par une personne privée : clarification ou codification ? Indexation (Conseil d’Etat, Ass., 30 octobre 2009, Emmanuelle Perreux) 227-228 Sur les critères du service public : • Document 4 : CE, Sect., 13 octobre 1978, ADASEA du Rhône • Document 5 : CE, 22 février 2007, APREI • Document 6 : COSTA, (D.) Mission de service public assuré par une personne privée : clarification ou codification ? Fournier et Braibant ; D. 1956.429, concl. Pendant longtemps, le juge administratif refusait tout contrôle sur les sanctions disciplinaires infligées aux agents publics (v. par ex. L'étendue du contrôle du juge de l'excès de pouvoir: Conseil d'Etat juin 1978, Lebon et 26 juillet 1978, Vinolay Dans l'arrêt Lebon, le Conseil d'Etat a été amené à étendre le contrôle qu'il exerçait dans le cadre de son rôle de juge pour excès de pouvoir. Le comptable public est un agent qui...La réforme du statut général de la fonction publique a mis en relief un certain nombre de débats autour de l'opportunité de certaines sanctions infligées aux agents administratifs en fonction des faits qui auraient pu leur être reprochés (...)En l'espèce, Monsieur Dahan, ministre plénipotentiaire fut nommé ambassadeur representant permanent de la France au Conseil de l'Europe à Strasbourg en 2009. Il a été défini notamment par le vice président du Conseil d’Etat Lafférierre, dans le cadre de ce qu’il appelle le contentieux de l’annulation....La société Jean-Claude Decaux et la commune de Clichy-sous-Bois on conclu une convention le 15 juin 1966 portant sur la fourniture, l installation et l entretient sur le domaine public de la commune des éléments de mobiliers urbain.

Xavier Domino, Maître des requêtes au Conseil d'Etat, responsable du centre de recherches et de diffusion juridiques

2502 mots | 11 pages

9698 mots | 39 pages

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